Dans notre dernière édition (n° 244), nous avons publié la motion adoptée par la conseil de quartier demandant que la Ville apporte rapidement aux habitants de notre quartier et à son Conseil des réponses et précisions à une série de questions.

Ci-dessous, un résumé des réponses adressées au conseil de quartier le 2 avril 2012.

La localisation et l’implantation d’aires d’accueil sur le territoire de la Cus répond aux exigences du schéma départemental d’accueil des gens du voyage.

Le site actuel rue du Hellvasser a été choisi du fait de sa correspondance à la plupart des contraintes énoncées par le cahier des charges précédemment cité :

• site non éloigné des principaux services publics dont les écoles,

• site desservi par une voie d’accueil individualisée.

• situation non éloignée d’un quartier habité évitant l’effet de relégation,

• accès facile par les voies routières en particulier par le nord du site sans avoir à traverser le cœur du quartier.

• proximité du réseau collectif d’assainissement permettant un raccordement facile.

Il permet ainsi d’accueillir les gens du voyage dans des conditions dignes et respectueuses.

Le secteur du projet Hellwasser est situé en limite Ouest du site Natura 2000 (ZPS Vallée du Rhin de Lauterbourg à Strasbourg).

Une analyse juridique est actuellement en cours afin d’intégrer ces données et ces contraintes dans le dossier qui sera constitué pour la modification du POS et soumis à enquête publique en amont de la réalisation de l’aire d’accueil.

Impact de l’urbanisation future au nord du quartier

les projets au nord du quartier de la Robertsau évoqués dans la motion sont envisagés pour la période 2020-2025 sur deux secteurs : sainte-anne 2 et Chasseur/Rue de la Roue. le projet d’aire d’accueil des gens du voyage rue du hellwasser est éloigné (plus de 1.5 km) de ces sites et ne présente pas d’interactions directes avec ces deux urbanisations potentielles.

Répartition géographique des aires d’accueil sur le territoire communautaire

la loi louis besson du 05-07-2000 dispose que :

Article 1 : « I. – Les communes participent à l’accueil des personnes dites gens du voyage et dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles…

II. – Dans chaque département, au vu d’une évaluation préalable des besoins et de l’offre existante, notamment de la fréquence et de la durée des séjours des gens du voyage, des possibilités de scolarisation des enfants, d’accès aux soins et d’exercice des activités économiques, un schéma départemental prévoit les secteurs géographiques d’implantation des aires permanentes d’accueil et les communes où celles-ci doivent être réalisées. Les communes de plus de 5.000 habitants figurent obligatoirement au schéma départemental. »

L’obligation de réaliser une aire d’accueil s’est donc appliquée aux communes de plus de 5000 habitants de la Cus qui se situent toutes, hormis Eckbolsheim, au nord ou au sud de Strasbourg et dans la première couronne de Strasbourg.

Aires d’accueil et insécurité

II n’existe à ce jour aucune statistique permettant de faire un lien entre la présence d’une aire d’accueil et une hausse de problèmes de sécurité.

À noter que les voyageurs qui résident sur une aire d’accueil mettent en règle générale un point d’honneur à entretenir des relations de bon voisinage avec les habitants et à s’intégrer au mieux à la vie du quartier.

Modalités de scolarisation des enfants résidant sur la future aire d’accueil rue du Hellwasser

L’obligation de scolariser leurs entants incombe aux voyageurs tout comme à l’ensemble des citoyens en France. la scolarisation est prévue par l’inspection d’académie selon le dispositif de droit commun dans les écoles publiques communales ou de quartier. elle est ensuite organisée plus finement par la commune en lien avec l’Education nationale, afin de permettre la meilleure intégration possible des enfants scolarisés.

En ce qui concerne les modalités d’information concernant ce projet, les habitants de la Robertsau auront l’occasion de s’exprimer lors de l’enquête publique requise pour la modification du POS.

Lors de la réunion pleinière du COQ du 5 juin 2012,

8 membres se sont prononcés pour, 8 contre et 4 se sont abstenus.