Exprimez-vous dans le cadre des enquêtes publiques

Nombre de projets qui concernent le devenir et le bien vivre dans notre quartier (extension de la ligne E du tram, voie Est, éco-quartiers, Plan de Déplacement Urbain, Plan local d’Urbanisme Communautaire, Plan de Prévention des Risques Technologiques, aire d’ac- cueil des gens du voyage) vont faire l’objet, pour cer- tains avant la fin de l’année d’une enquête publique.

Qu’est-ce que qu’une enquête publique ?

L’enquête publique est une obligation légale et un moment clé où sont recueillies les observations du public Cette phase permet aux habitants et usagers de donner leur avis sur la base du dossier d’enquête qui apporte toute l’information nécessaire à la com- préhension globale des projets.

Conduite sous l’autorité du Préfet, elle porte sur l’uti- lité publique des travaux .

A quoi sert une enquête publique ?

Elle permet à tous les citoyens de prendre connais- sance du dossier, d’être associés à la décision admi- nistrative et de donner leur avis sur les projets, sur la base d’un dossier qui les présente de manière la plus complète possible : leurs impacts, notamment sur l’environnement, leurs effets, leurs implications sur les documents d’urbanisme.

Quel est le rôle de la commission d’enquête ?

L’enquête publique est dirigée par une commission d’enquête nommée par le président du Tribunal admi- nistratif, composée de plusieurs commissaires enquê- teurs. Ils peuvent recevoir tous documents, visiter les lieux concernés et rencontrer toutes les personnes qu’ils jugent opportun d’entendre. À l’écoute des

citoyens, la commission d’enquête tient des perma- nences afin de recueillir leurs observations et orga- nise éventuellement des réunions publiques. Des registres sont tenus à disposition des citoyens pour y consigner leurs remarques, avis, suggestions et éventuelles contre-propositions.

À l’issue de l’enquête publique, la commission d’en- quête examine les observations recueillies, rédige un rapport sur le déroulement de l’enquête et ses conclusions sur le projet. Ces deux documents sont tenus à la disposition du public.

La «Déclaration d’utilité publique» (DUP) Qu’est-ce que c’est ?

La DUP est un acte administratif reconnaissant le caractère d’utilité publique d’un projet. Cette procédure permet à la collectivité de se rendre pro- priétaire, au besoin par voie d’expropriation, de biens fonciers nécessaires à la réalisation d’un équipement ou d’un projet. C’est le Préfet qui la prononce au moyen d’un arrêté en s’appuyant sur les avis de la commission d’enquête et des services de l’État.

Votre implication dans cette phase d’un projet est donc importante et L’ADIR vous invite à faire part de vos observations dans les registres qui seront tenus à votre disposition, ou par un courrier aux com- missaires enquêteurs. C’est le moment ou jamais de vous exprimer. N’hésitez pas à nous contac- ter si vous rencontrez des difficultés pour consulter les documents ou faire connaître votre avis.

L’ADIR vous informeras des modalités et des ca-lendriers des enquêtes publiques a venir.