Par jugement de janvier 2014, précédant la mise en vigueur du PPRT, le Tribunal Administratif de Strasbourg jugeait que Rubis Stockage, comme les autres entreprises concernées au port aux pétroles, ne respectaient pas les critères permettant d’exclure les durées supérieures à 2 minutes pour la rupture guillotine du bras de chargement. Mais ce n’était pas de nature à rendre illégal l’arrêté préfectoral les prescrivant. Il estimait qu’il incombait au Préfet de faire respecter les obligations administratives en utilisant ses pouvoirs.

 

Le rapporteur de la République, en 2016, a estimé que le préfet n’avait pas fait respecter ces obligations, et de ce fait, il concluait :

« Sens synthétique des conclusions : Annulation totale ou partielle Sens des conclusions et moyens ou causes retenus : annulation du PPRT en tant qu’il exclu le risque de rupture guillotine du bras de chargement pour erreur d’appréciation. ».

Deux autres risques importants sont minimisés, ou exclus, dans le PPRT mis en vigueur : explosion d’un feu de nuage par débordement de bac et incendie de mono chlorobenzène dans une cuvette de rétention. Certains de ces risques sont létaux à près de 500 mètres du site. Mais un seul risque mal estimé était déjà suffisant pour annuler le PPRT.

L’Administration peut elle avoir tort en France ? Apparemment non, l’esprit de corps et hiérarchique, sont semble-t-il supérieurs aux règlements et à la sécurité des habitants. Aussi le tribunal rejetait notre recours au motif que l’ADIR n’apportait pas la preuve de ses affirmations. Pourtant nous les avions amplement développées sur le plan technique. De son coté, le Préfet, stipulant dans ses arrêtés que les entreprises devaient démontrer le respect des conditions d’exclusion de ces risques, n’a jamais reçu la moindre réponse technique, ou, au minimum, ne l’a pas communiquée au Tribunal. Mieux, c’est dans ses réponses confuses et imprécises, ainsi que dans les rapports de l’Inspection des Etablissements Classés, que nous avons trouvé les preuves du non respect des conditions réglementaires d’exclusion de ces risques du PPRT.

Le Tribunal considère qu’il y a lieu de mettre à la charge de l’ADIR la somme de 250 euros au titre des frais exposés, pour chacune des trois filiales du groupe Rubis présente au port aux pétroles, que le tribunal a appelées en observateur. La menace pour une association est claire.

Et maintenant ?

L’ADIR va continuer le combat pour la sécurité des habitants et pour permettre un développement raisonné du quartier de la Robertsau. En rédigeant l’argumentaire de la requête en appel auprès de la Cour d’appel administrative de Nancy, qui devrait être déposée au plus tard mi-juin, nous avons vérifié une nouvelle fois que nos affirmations sont techniquement étayées, et que toute personne non experte est à même de les apprécier.

Le Port aux pétroles n’a plus sa place à proximité immédiate des habitations. L’administration, l’Eurométropole et les industriels sont obligés de recourir, au minimum, à des entorses aux règlements pour éviter de coûteux investissements et de geler des voies de circulation, ainsi que des terrains que la Municipalité souhaite urbaniser. La sécurité des habitants, voir du Conseil de l’Europe et du Parlement européen, des Consulats en cours de construction, Turquie et Chine, est directement menacée.

L’emprise foncière pourrait être utilisée pour un développement harmonieux de la partie Nord Est de l’agglomération. Le port lui même, transformé en port de plaisance sans écluse d’entrée, permettrait le développement de cette activité avec restaurants et hôtels. Le gain financier pour l’agglomération serait certainement supérieur à celui procuré par des installations de stockage dangereuses. L’environnement immédiat se prêterait à l’installation d’un véritable agri-quartier sur plusieurs centaines d’hectares, avec exposition florale, exploitations maraîchères, exploitation des plantes sauvages comestibles, tout en préservant des possibilités d’habitats en liaison avec une activité maraîchère ménagère.

Quel développement pour l’agglomération qui augmenterait ainsi son attrait touristique de façon importante et originale !

Il suffirait d’une volonté politique. Une première étude succincte réalisée par un professionnel montre la faisabilité économique de cette idée.

Reste également à trouver une nouvelle implantation pour les activités du Port aux pétroles. Il semble qu’une installation à quelques kilomètres au nord, sur un terrain en bordure du Rhin, équipé d’une darse, facilement relié aux pipe lines, raccordé fer et proche d’une entrée d’autoroute soit possible. Régulièrement, des coûts astronomiques sont annoncés pour un déménagement. A partir de quelle étude, qui l’a réalisée, où peut-elle être consultée ? Le lobby pétrolier est puissant, mais doit-il imposer sa loi aux Politiques ?

Une municipalité soucieuse d’un développement prospectif et harmonieux de l’agglomération a aujourd’hui une occasion rare de montrer sa volonté d’imaginer la ville de demain. Qui en aura le courage ?

Jdb